"parking, l'esprit neo baroque"
Accueil Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PARKING dont le siège social est au 20 chemin du Crouton Villa l’Automne 06160 Juan-les-pins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 798 530 085 R.C.S ANTIBES ci-après dénommée « PARKING » et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat sur le site Internet exploité par « PARKING » à l’adresse www.parking-shop.fr

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARKING et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PARKING que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PARKING

Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. PARKING se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.de 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PARKING. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PARKING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, en supplément du prix du produit affiché sur le site.

Les frais de port, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné sont précisés dans le panier du Client à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site n'est pas limitée à une zone géographique précise et peut concerner tout acheteur résidant en France comme à l'étranger.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

Le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition.

Consentement

 

Le consentement est exprimé lorsque l’acheteur a confirmé sa commande. Toute prise de commande effectuée sur le Site par l’acheteur et confirmée par PARKING par courrier électronique sera opposable à l’acheteur comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par l’acheteur de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre PARKING et l’acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire
 (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison des produits commandés.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient donc d'un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PARKING.

A l'issue de chaque achat, la commande est conditionnée avec soin et expédiée dans un délai de 24h en Colissimo Suivi.

Le délai de livraison généralement constaté est de 48h en France métropolitaine. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

 

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 20 chemin du Crouton Villa l’Automne 06160 Juan-les-pins dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de PARKING sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAKING.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PARKING.

 

Archivage ? Preuve

PARKING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PARKING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.